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Le couple infernal de la Ve République Entretien avec Vincent Chai

Auteur : 20/09/2015 0 comments 2076 vues

Propos recueillis par Francesca Biagi-Chai

Les périodes cohabitation ont donné une consistance inédite au couple exécutif.

La Ve République semble avoir promu un « couple » au sommet de l’État

Le terme de couple suppose a priori une relation égalitaire, équilibrée entre deux personnes. À ses débuts, elle préjuge une confiance mutuelle, sans arrière pensée, condition de sa solidité et pérennité. L’équation idéale serait que 1 + 1 fasse 1. Peut-on alors envisager la question du couple dans les mêmes termes au regard des institutions de la Ve République ? Il est vrai que l’on retrouve à la tête de l’exécutif un chef de l’État et un chef du gouvernement. Mais c’est le cas dans la grande majorité des régimes politiques du monde entier, et ce depuis des décennies. Ce qui fait nouveauté en 1958, c’est que le président de la République est investi de pouvoirs bien plus imposants que ses prédécesseurs des IIIe et IVe Républiques, au point que l’on peut évoquer une véritable dyarchie à la tête de l’État.

Quelles en sont, d’après vous, les conséquences pour le gouvernement du pays ?

Si l’on s’en tient à une stricte lecture de la constitution originelle, qui a connu bien des modifications depuis, le président de la République ne gouverne pas à proprement parler. C’est le premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation, comme l’annonce l’article 20. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il forme son gouvernement, présente les projets de loi et engage la responsabilité devant le Parlement. Bref, il dispose des moyens juridiques et pratiques pour appliquer sa politique à condition d’avoir la confiance d’une majorité parlementaire.
Quant au chef de l’État, il incarne la continuité de l’État républicain et joue le rôle d’un arbitre qui, contrairement aux présidents précédents, peut agir pour sortir le pays d’une crise politique : dissolution de l’Assemblée nationale sans conditions, appel au peuple par voie référendaire, recours exceptionnel aux pleins pouvoirs.
Dans le texte constitutionnel, on peut avancer l’idée d’un couple raisonnable dont chacun des partenaire possède ses propres attributions et reconnaît celles de l’autre. Mais les faits historiques contredisent cette lecture irénique.

On imagine alors que les prérogatives ou les fonctions de l’un empiètent sur celles de l’autre et réciproquement ?

Il ne faut pas perdre de vue que la constitution de 1958 est la condition sine qua non du retour de Charles De Gaulle au pouvoir pour sortir le pays de la guerre d’Algérie. Elle reflète donc ses conceptions du régime politique idéal pour la France. Dans ces conditions, on imagine mal un tel personnage se contenter de jouer le rôle d’un Armand Fallières avec de plus grandes prérogatives. De même, il ne pouvait concevoir l’idée d’un couple composé de partenaires au statut paritaire à la tête de l’État. Dans ce couple, tout d’abord il n’y a pas choix mutuel. C’est le chef de l’État qui nomme le premier ministre. Sous la cohabitation, ce choix était certes fortement restreint. Il n’empêche que le président de la République choisit qui bon lui semble.

Ensuite, la pratique des institutions après la crise de 1962 fait que désormais c’est le chef de l’État qui gouverne le pays. Concrètement, il a accaparé les pouvoirs du premier ministre. La crise de 1962 a pour origine la décision de De Gaulle de faire élire par le peuple français tout entier (et non plus par un collège de notables) le président de la République, qui de ce fait jouit d’une légitimité nationale qui écrase celle dont dispose l’Assemblée nationale : d’un côté un homme qui incarne à lui seul la Nation, de l’autre un Parlement avec ses nuances et ses divisions partisanes.

Dans la pratique, les Français ne s’y sont pas trompés. En approuvant par referendum cette réforme au grand dam de l’unanimité de la classe politique non gaulliste, et en élisant dans la foulée une majorité absolue de députés fidèles au Général (« les godillots ») suite à la dissolution, il a donné à De Gaulle les moyens de nommer un premier ministre qui lui serait totalement dévoué et qui ne risquerait plus d’être renversé par le Parlement. Ce que l’on appelle le fait majoritaire a en réalité dissout le couple initial.

Vous évoquiez la cohabitation. En quoi restreint-elle le choix présidentiel ?

La cohabitation est finalement le seul moment de l’histoire politique de la Ve République où la notion de couple a pris consistance. Cette notion désigne donc la situation possible, mais longtemps inenvisageable, de la présence à la tête de l’État d’un président de la République et d’un premier ministre de bord politique opposé. De 1962 à 1986, majorité présidentielle et majorité parlementaire ont toujours coïncidé. Mais en 1986, les Français envoient pour la première fois à l’Assemblée nationale une majorité opposée au Président. Les gardiens d’une lecture gaulliste de la constitution ont alors enjoint le président de l’époque, François Mitterrand, à démissionner – comme l’aurait fait le Général selon eux, cette défaite aux législatives sonnant comme un désaveu à la fois personnel et politique du chef de l’État. Mitterrand a répondu que si désaveu il y avait, il s’exprimerait au moment des élections présidentielles et que d’ici là il achèverait son septennat.
Dans ces conditions se pose la question du choix d’un premier ministre qui obtiendra le soutien de l’Assemblée nationale. Ce choix était donc contraint par la majorité parlementaire ; le président devait choisir non son candidat mais le chef de cette majorité, en l’occurrence Jacques Chirac, et lui confier l’art de gouverner le pays. Deux personnages, qui détiennent chacun une part du pouvoir exécutif, cohabitent désormais.

Peut-on alors évoquer la figure d’un « couple infernal » ?


En effet. L’un aspire à retrouver le gouvernement perdu, tandis que l’autre veut prendre sa place à la tête de l’État. La première cohabitation fut un combat incessant entre un président qui ne manqua jamais une occasion de contrarier son premier ministre et ce dernier qui chercha par tous les moyens à faire sentir à l’autre qu’il gouvernait le pays. Les Français ont gardé en mémoire le débat du second tour de la présidentielle de 1988 où les deux hommes se rendaient coup pour coup, révélant la tension accumulée pendant les deux années de cohabitation.
Après trois périodes de cohabitation, l’expérience fut finalement si traumatisante des deux côtés que droite et gauche se sont accordés pour proposer le quinquennat. Et depuis 2002, le moment des élections présidentielles et législatives coïncident, puisque le mandat présidentiel a désormais la même durée que le mandat législatif. L’élection présidentielle précède celle des députés d’un mois. En élisant d’abord le chef de l’État, les Français lui donnent ensuite la majorité parlementaire qu’il demande pour gouverner.

Le couple président-premier ministre a-t-il donc disparu ?

On peut interroger la pertinence d’un chef de gouvernement dans une telle configuration. Pourquoi s’embarrasser d’un premier ministre alors qu’il est l’homme du président et qu’il ne cherche pas à lui faire, a priori, de l’ombre ? Son existence pourrait se justifier par une espèce de division politique du travail. Au chef de l’État, les grandes questions internationales (diplomatie, défense, représentation du pays) et les grandes orientations économiques et sociales ; au premier ministre, la mise en œuvre, l’action au quotidien, la coordination de l’action gouvernementale. On est donc loin de la définition du couple donnée au début. En réalité si couple il y a, c’est bien plutôt entre le chef de l’État et la Nation qu’il doit séduire s’il veut être élu puis reconduit. Et l’utilisation récurrente, par les journalistes, du terme de divorce pour désigner le désamour et la perte de confiance des Français à l’égard du président de la République prouve bien que ce sont eux qui font couple.

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