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Comment les couples se défont-ils ? Entretien avec Me Mathilde Jouanneau et Me Béatrice Vignolles

Auteur : 07/06/2015 0 comments 1498 vues

Aujourd’hui, on consomme du divorce.

Propos recueillis par Nathalie Jaudel.

Le droit de la famille, et en particulier le droit du divorce, est un de ceux qui a le plus évolué depuis que vous exercez la profession d’avocat. Avez-vous l’idée qu’on se sépare aujourd’hui différemment d’il y a vingt ou trente ans ?

Béatrice Vignolles [1] : Ah, oui ! Je pense qu’aujourd’hui, on consomme du divorce. À Paris, un couple sur deux divorce. Les couples se séparent plus parce qu’ils ne supportent plus les crises – même si cela ne veut pas dire qu’ils se séparent mieux. Le rajeunissement est également frappant. Les couples se défont ou bout de trois ou quatre ans, souvent lors de l’arrivée du deuxième enfant. Dix ans de vie commune, c’est devenu rare. Le triomphe du consumérisme se voit aussi dans le fait que les gens font leur marché, ils comparent les avocats comme ils comparent des produits.

Mathilde Jouanneau [2] : Les procédures ont été simplifiées, ce qui est un bien. Mais ça reste toujours un traumatisme, même dans les consentements mutuels. Peu viennent divorcer sur le mode : « on vient signer les papiers ».

BV : Oui, il y a toujours une certaine gravité.

MJ : C’est aussi devenu très désincarné. Plus personne n’a plus vraiment la parole. Le juge reçoit chaque époux cinq minutes et se contente de valider la convention qui a été préparée par nos soins. C’est très rapide, même s’il faut attendre longtemps. Dans la salle d’attente règne une certaine angoisse – et ensuite c’est expédié.

Un pousse-à-la-négociation

BV : Que ce soit dans les divorces ou dans les séparations des couples non mariés (soit environ la moitié de nos dossiers), même pour celui qui décide, il y a le sentiment d’avoir raté quelque chose. C’est toujours le constat d’un échec ; c’est toujours violent, même si on a tellement peur de l’aléa judiciaire qu’on essaie de négocier en amont dans la plupart des cas. Alors qu’il y a trente ans on plaidait dans 80 % des cas et on négociait dans 20 %, aujourd’hui la proportion s’est pratiquement inversée.

MJ : Paradoxalement, le pousse-à-la-négociation qu’on constate aujourd’hui ajoute à la violence. Les juges refusent de rendre une décision, alors que ce serait parfois nécessaire : si par exemple un des parents veut partir en province et que l’autre s’y oppose, il faut que le juge statue ; eh bien, ils détestent ça. D’une certaine manière, la justice familiale est de moins en moins adaptée aux contentieux que l’on a à régler.

BV : On vit sur une fiction dans laquelle tout le monde est gentil, raisonnable et s’entend bien. L’esprit de la loi c’est qu’au moment où les couples se séparent, chacun doit être dans la co-parentalité et être quelqu’un de formidable, qui respecte l’autre parent, etc. Au moment même où le conflit – même modéré – est à son maximum d’intensité, on refuse de le prendre en considération ; les juges refusent absolument de dire qu’une des parties a raison et que l’autre a tort, que l’une d’elles a bien fait les choses et l’autre pas. D’où des médiations automatiques et des expertises psychologiques en pagaille, qui ne servent à rien d’autre qu’à alimenter le conflit. Les magistrats ont du mal à réaliser que lorsqu’on vient les voir, on est à la fin d’un processus, qu’on a tout essayé avant pour parvenir à un accord, sans succès. Et il faut donc à un moment qu’il y ait un tiers, investi du pouvoir régalien de rendre la justice, qui tape du poing sur la table et qui dise : « Les cocos, c’est comme ça, voilà ma décision. » Or le plus souvent, les magistrats ne veulent pas s’en mêler. On a l’impression que cela les dégoûte.

MJ : C’est lié aussi sans doute à des questions de budget et de politique de la justice : désormais, dans toutes les matières civiles, on est invité à démontrer qu’on a recherché un accord avant d’assigner. On filtre de plus en plus l’accès au juge et on ne veut pas voir que parfois, trouver un accord est impossible.

Est-ce que cela ne va pas dans le sens du mouvement généralisé de remplacement de la loi par le contrat auquel on assiste ?

MJ : Peut-être, mais alors on ferait mieux d’expliquer au départ aux parties à quoi le contrat qu’elles signent les engage !

Un lieu où parler des motifs de la séparation

BV : On essaye de faire l’économie du besoin de justice que ressentent les gens ou du fait que certains ont besoin qu’on leur rappelle ou qu’on leur impose une loi. L’autorité que représente la justice est importante et elle tend à ne plus s’exercer. On pousse les gens – on les force presque – à trouver une solution négociée avec pour résultat que les contentieux refont surface un peu plus tard. L’élaboration du conflit, la nécessité de trouver une solution au besoin par voie d’intervention d’une autorité extérieure ne s’est pas produite, et du coup, le contentieux n’est pas nettoyé et on remobilise des avocats, des magistrats et des greffiers trois ou quatre ans plus tard. Souvent, celui qui se sent un peu coupable accepte de signer n’importe quoi, et ensuite revient devant le juge parce qu’il n’est plus d’accord sur l’argent ou sur les enfants.

MJ : Les contentieux post-divorce se multiplient, d’autant plus qu’on divorce de plus en plus tôt, donc avec des enfants très jeunes dont les désirs sur leur lieu et leur mode de résidence, par exemple, évoluent avec le temps et que les situations professionnelles sont de moins en moins stables. Il y a aussi un point important, qui est qu’on a évacué la question du motif dans la procédure, sauf violences conjugales. On ne se préoccupe plus que des conséquences. Du coup, le lieu où les partenaires vont pouvoir parler des motifs de la séparation, c’est chez nous. Je suis toujours impressionnée de constater le degré d’intimité de ce que peuvent nous livrer des gens qui ne nous ont jamais rencontré auparavant. Ils ont un besoin de parler du motif et il ne leur est plus possible de le faire devant le juge, ce qui simplifie et dédramatise les procédures mais reste une difficulté à surmonter pour le couple.

BV : Les gens ont du mal à réaliser que la justice ne veut plus les aider à traverser l’épreuve à laquelle ils sont confrontés, que nombre d’éléments qui leur tiennent à cœur n’intéressent pas le juge et ne pourront pas être évoqués. C’est douloureux pour eux.

[1]  Avocate au barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre.

[2] Avocate au barreau de Paris, membre du Conseil National des Barreaux et ancien membre du Conseil de l’Ordre.

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